Après avoir commis une ou plusieurs infractions, il est important de surveiller attentivement l’état de votre capital de points, car cela peut potentiellement entraîner une invalidation de votre permis de conduire.
La vérification de votre solde de points peut sembler être une démarche évidente. Il est cependant essentiel de noter que la consultation de votre capital de points n’a aucune incidence sur votre dossier de permis de conduire.
Pour accéder à votre solde de points, vous avez deux options à votre disposition, vous pouvez obtenir instantanément l’information sur le site du gouvernement
Vous pouvez également obtenir votre solde de points en sollicitant un « Relevé Intégral d’Information » (RII). Le RII renferme de manière exhaustive toutes les données associées à votre permis de conduire, y compris le nombre de points restants, la validité de votre permis, les infractions commises, les examens médicaux effectués, ainsi que la participation à des stages de sensibilisation à la sécurité routière : demande de RII
La lettre 48N est une notification délivrée aux conducteurs en période probatoire, sanctionnant leur infraction entraînant la perte de trois points ou plus sur leur permis de conduire. La durée de la période probatoire pour les conducteurs novices varie en fonction de leur formation à la conduite, étendant généralement sur une période de 2 à 3 ans. Pendant cette période, leur solde de points est augmenté progressivement chaque année, débutant avec un solde initial de 6 points.
Lorsqu’un jeune conducteur en période probatoire perd trois points ou plus, il reçoit la lettre 48N, qui le contraint à suivre un stage de récupération de points dans les quatre mois suivant la réception de cette notification. Il est essentiel de noter que cette obligation peut persister même après la fin de la période probatoire, obligeant ainsi le conducteur à participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière pour restaurer son capital de points.
Il est toujours possible de préserver légalement votre permis de conduire pour éviter son invalidation.
Vous avez l'opportunité de récupérer des points sur votre permis avant la notification de la Lettre 48 SI, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pour cela, inscrivez-vous rapidement à un stage de récupération de points et sauvez votre permis en seulement 48 heures (cliquez ici pour plus d'informations). Si vous n'avez pas anticipé la réception de la Lettre 48 SI, n'hésitez pas à nous contacter.
Notre équipe spécialisée en droit routier examinera votre cas et vous informera des recours possibles.
Par ailleurs, si vous trouvez un avis de passage du facteur dans votre boîte aux lettres, vous disposez de 15 jours à partir de la date indiquée sur cet avis pour récupérer votre courrier recommandé à La Poste.
En participant promptement à un stage de récupération de points avant l'expiration du délai de 15 jours de conservation du courrier recommandé, vous pourrez protéger votre permis.
À la fin du stage, une attestation de participation vous sera remise. Gardez-la précieusement, car elle pourrait s'avérer nécessaire en cas de réclamation auprès du Ministère de l'Intérieur. L'organisateur du stage s'occupera des formalités administratives auprès des services de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) pour la reconstitution de vos points.
Si ce délai est dépassé, le courrier retournera au Bureau National des Droits à Conduire (BNDC). À partir de la date de présentation de l'avis de passage, votre permis de conduire sera considéré comme invalide.
Il n’y a pas d’examen à la fin du stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pendant ces deux journées, les animateurs vous inviteront à réfléchir aux comportements individuels et collectifs liés à la sécurité routière.
Le stage dure 14H (7H/jour) et se déroule sur 2 jours consécutifs
Vous pouvez récupérez jusqu’à 4 points à l’issue des 2 journées de stage.
Prévoyez de vous munir de votre convocation de stage, de votre permis de conduire (ou tout document le remplaçant) et de votre pièce d’identité.
Un stage peut être annulé pour diverses raisons :
Nous vous proposons de nouvelles dates afin de vous repositionner ou un remboursement de votre stage.
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière que nous proposons sont agréés. Vous pouvez le vérifier sur le site des préfectures des différents départements.
Vous pouvez échelonner vos règlements en 2, 3 ou 4 fois sans frais.
Lorsqu’une infraction au Code de la route est constatée, la récupération automatique des points est possible après un délai déterminé, en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit commis. Toutefois, cette récupération reste conditionnée à l’absence de nouvelles infractions durant cette période. Le délai de récupération commence à partir de la date où […]
En France, certaines infractions au Code de la route peuvent entraîner un retrait de points sur le permis de conduire. Il est important de noter que le nombre de points retirés varie en fonction de la gravité de l’infraction, des circonstances spécifiques, et de la législation en vigueur. Quand perdez-vous vos points ? Immédiatement après […]
Qu’est-ce que le permis à points ? Le permis à points est une mesure légale à vocation pédagogique et préventive, incitant les conducteurs à adopter une conduite responsable pour préserver leur capital initial de points. La gravité des infractions détermine le nombre de points retirés, mais il est important de préciser que toutes les infractions […]
© Copyright 2022 – 2024 Hela & Co – Tous droits réservés, toute copie même partielle interdite
