Lorsqu’une infraction au Code de la route est constatée, la récupération automatique des points est possible après un délai déterminé, en fonction de la gravité de l’infraction ou du délit commis. Toutefois, cette récupération reste conditionnée à l’absence de nouvelles infractions durant cette période. Le délai de récupération commence à partir de la date où la dernière infraction a été définitivement enregistrée, notamment après le paiement de l’amende.
Récupérer ses points après 6 mois
Un point retiré suite à une infraction peut être réattribué au conducteur après une période de six mois, à compter de la date de l’infraction définitivement constatée. Cette récupération est toutefois conditionnée à l’absence de toute nouvelle infraction durant cette période.
Récupérer ses points après 2 ans
La récupération complète des 12 points de votre permis de conduire est possible au bout de deux ans, à condition que votre dossier ne comporte que des infractions de 1re, 2e ou 3e classe et qu’aucune nouvelle infraction n’ait été commise durant cette période. Ce délai de deux ans commence à partir de la date « définitive » de la dernière infraction, c’est-à-dire lorsque celle-ci est officiellement reconnue.
Cette reconnaissance peut intervenir à la suite du règlement de l’amende forfaitaire, de l’émission d’un titre exécutoire pour une amende majorée, de l’exécution d’une composition pénale, ou encore d’une condamnation définitive.
En cas de nouvelle infraction pendant ce délai de deux ans, la récupération de vos points sera soumise à un nouveau délai de deux à trois ans, en fonction de la gravité de l’infraction commise.
